Mentions Legales

Definitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des presentes conditions generales.

Prestations et Services : https://chocolatdeminuit.com/ met a disposition des Clients ses produits et services de chocolaterie artisanale.

Contenu : Ensemble des elements constituants l’information presente sur le Site, notamment textes, images et videos.

Informations clients : Ci apres denomme « Information (s) » qui correspondent a l’ensemble des donnees personnelles susceptibles d’etre detenues par https://chocolatdeminuit.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et a des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomme.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « donnees a caractere personnel », « personne concernee », « sous traitant » et « donnees sensibles » ont le sens defini par le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD : n° 2016-679).

1. Presentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’economie numerique, il est precise aux utilisateurs du site internet https://chocolatdeminuit.com/ l’identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi :

2. Conditions generales d’utilisation du site et des services proposes

Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protegee par les dispositions du Code de la Propriete Intellectuelle et des Reglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune maniere reutiliser, ceder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des elements ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://chocolatdeminuit.com/ implique l’acceptation pleine et entiere des conditions generales d’utilisation ci-apres decrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’etre modifiees ou completees a tout moment, les utilisateurs du site sont donc invites a les consulter de maniere reguliere.

Ce site internet est normalement accessible a tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut etre toutefois decidee par https://chocolatdeminuit.com/, qui s’efforcera alors de communiquer prealablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet https://chocolatdeminuit.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activites de la societe. https://chocolatdeminuit.com/ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquees sur le site sont donnees a titre indicatif, et sont susceptibles d’evoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnes sous reserve de modifications ayant ete apportees depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnees techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra etre tenu responsable de dommages materiels lies a l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage a acceder au site en utilisant un materiel recent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniere generation mis a jour.

Le site https://chocolatdeminuit.com/ est heberge chez un prestataire sur le territoire de l’Union Europeenne conformement aux dispositions du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilite. L’hebergeur assure la continuite de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’annee. Il se reserve neanmoins la possibilite d’interrompre le service d’hebergement pour les durees les plus courtes possibles notamment a des fins de maintenance, d’amelioration de ses infrastructures, de defaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services generent un trafic repute anormal.

5. Propriete intellectuelle et contrefacons

https://chocolatdeminuit.com/ est proprietaire des droits de propriete intellectuelle et detient les droits d’usage sur tous les elements accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, videos, icones et sons. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de https://chocolatdeminuit.com/.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l’un quelconque des elements qu’il contient sera consideree comme constitutive d’une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriete Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilite

https://chocolatdeminuit.com/ agit en tant qu’editeur du site. https://chocolatdeminuit.com/ est responsable de la qualite et de la veracite du Contenu qu’il publie.

https://chocolatdeminuit.com/ ne pourra etre tenu responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l’utilisateur, lors de l’acces au site internet, et resultant soit de l’utilisation d’un materiel ne repondant pas aux specifications indiquees au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilite.

https://chocolatdeminuit.com/ ne pourra egalement etre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marche ou perte d’une chance) consecutifs a l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilite de poser des questions dans l’espace contact) sont a la disposition des utilisateurs. https://chocolatdeminuit.com/ se reserve le droit de supprimer, sans mise en demeure prealable, tout contenu depose dans cet espace qui contreviendrait a la legislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives a la protection des donnees.

7. Gestion des donnees personnelles

Le Client est informe des reglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numerique, la Loi Informatique et Liberte du 06 Aout 2004 ainsi que du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des donnees personnelles

Pour les Donnees Personnelles collectees dans le cadre de la creation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donnees Personnelles est : CHOCOLAT DE MINUIT. https://chocolatdeminuit.com/ est represente par LACHERAY WILLIAM, son representant legal.

En tant que responsable du traitement des donnees qu’il collecte, https://chocolatdeminuit.com/ s’engage a respecter le cadre des dispositions legales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’etablir les finalites de ses traitements de donnees, de fournir a ses prospects et clients, a partir de la collecte de leurs consentements, une information complete sur le traitement de leurs donnees personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme a la realite.

7.2 Finalite des donnees collectees

https://chocolatdeminuit.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des donnees :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tracabilite des prestations et services commandes par l’utilisateur : donnees de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prevenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : materiel informatique utilise pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashe)
• Pour ameliorer la navigation sur le Site : donnees de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquetes de satisfaction facultatives : adresse email
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numero de telephone, adresse email

https://chocolatdeminuit.com/ ne commercialise pas vos donnees personnelles qui sont donc uniquement utilisees par necessite ou a des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’acces, de rectification et d’opposition

Conformement a la reglementation europeenne en vigueur, les Utilisateurs de https://chocolatdeminuit.com/ disposent des droits suivants :

• Droit d’acces (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise a jour, de completude des donnees des Utilisateurs
• Droit de verrouillage ou d’effacement des donnees des Utilisateurs a caractere personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incompletes, equivoques, perimees, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer a tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit a la limitation du traitement des donnees des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des donnees des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit a la portabilite des donnees que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD)
• Droit de definir le sort des donnees des Utilisateurs apres leur mort

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://chocolatdeminuit.com/ utilise ses Donnees Personnelles, demander a les rectifier ou s’oppose a leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://chocolatdeminuit.com/ par ecrit a l’adresse suivante :

Les Utilisateurs de https://chocolatdeminuit.com/ peuvent deposer une reclamation aupres des autorites de controle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des donnees personnelles

https://chocolatdeminuit.com/ s’interdit de traiter, heberger ou transferer les Informations collectees sur ses Clients vers un pays situe en dehors de l’Union europeenne ou reconnu comme « non adequat » par la Commission europeenne sans en informer prealablement le client.

https://chocolatdeminuit.com/ s’engage a prendre toutes les precautions necessaires afin de preserver la securite des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquees a des personnes non autorisees.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune methode de transmission sur Internet et aucune methode de stockage electronique n’est completement sure. Nous ne pouvons en consequence pas garantir une securite absolue. Si nous prenions connaissance d’une breche de la securite, nous avertirions les utilisateurs concernes afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriees.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://chocolatdeminuit.com/ n’est publiee a l’insu de l’utilisateur, echangee, transferee, cedee ou vendue sur un support quelconque a des tiers.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://chocolatdeminuit.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://chocolatdeminuit.com/. Cependant, https://chocolatdeminuit.com/ n’a pas la possibilite de verifier le contenu des sites ainsi visites, et n’assumera en consequence aucune responsabilite de ce fait.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoye sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistre au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’acces Internet de l’Utilisateur, le systeme d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’acces. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://chocolatdeminuit.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultees, les recherches effectuees. Ces informations permettent a https://chocolatdeminuit.com/ d’ameliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de decider s’il souhaite ou non accepter les Cookies. A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matiere de Cookies.

9.2 Balises (« Tags ») Internet

https://chocolatdeminuit.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet et les deployer par l’intermediaire d’un partenaire specialiste d’analyses Web. Ces balises sont placees a la fois dans les publicites en ligne permettant aux internautes d’acceder au Site, et sur les differentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet a https://chocolatdeminuit.com/ d’evaluer les reponses des visiteurs face au Site et l’efficacite de ses actions, ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://chocolatdeminuit.com/ est soumis au droit francais. En dehors des cas ou la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Belfort.